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Passe sanitaire (3) : questions sur les sanctions des entreprises

Sujet plus sensible encore, les sanctions encourues par les entreprises qui ne contrôleraient pas les passes sanitaires. Deux organisations patronales (CPME et U2P) s’y sont fermement opposées aujourd’hui. Or, après avoir brandi la menace de lourdes punitions, le gouvernement semble vouloir calmer le jeu. L’amende maximale de 45 000 euros prévue dans le projet de loi, « ça me semble excessif », a convenu Bruno Le Maire lui-même, ce matin, sur France 2. Hier, dans le JDD, le ministre de l’Economie plaidait toutefois pour des mesures « dissuasives » : « Il serait injuste que ceux qui respectent les règles (…) soient pénalisés par ceux qui ne [le feraient pas] », déclarait-il. Avant de rappeler une autre sanction possible, encore jamais évoquée dans ce cas : exclure les réfractaires du fonds de solidarité.

Le fonds de solidarité de juin est ouvert

Elle est enfin arrivée. L’aide du fonds de solidarité au titre de juin peut être demandée en ligne depuis ce matin, a confirmé Bercy. La procédure restera ouverte jusqu’au 31 août. Mais gare aux déconvenues ! Les règles ont changé, avec la mise en place (annoncée) d’une logique dégressive et (plus surprenante) d’un accès restrictif au dispositif.

Les touristes vaccinés du monde entier sont les bienvenus

Source : [FIL INFO] Les dernières actualités qui comptent pour les entreprises – Le Journal des Entreprises